Conditions générales de vente

Entre la Société Leïla… Mains de Fée,
11 rue des alpes 35440 Guipel,
immatriculée à la Chambre des métiers et de l’artisanat de Rennes,
sous le numéro SIRET 892 823 014 00014,
représentée par Mme Benyagoub Leïla
en qualité de Gérante,
dûment habilitée aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »
D’autre part,

Préambule :

Ces conditions générales de vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions. Toute commande passée sur ce site vaut acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente. Les conditions de vente décrites ci-dessous peuvent faire l’objet de modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur sur ce site à la date du paiement de la commande.
Le site « Leïla… Mains de Fée » (https://leila-mainsdefee.fr) propose des accessoires textiles pour bébés, enfants et adultes.
Les créations étant réalisées de manière artisanale et à la main, elles peuvent présenter des irrégularités, ce qui est normal et les rendent uniques. Leïla… Mains de Fée ne peut donc pas en être tenue responsable. De plus, la personnalisation des produits est réalisée avec du flex (matière thermocollante qui fond sur les fibres du tissu et s’accroche en refroidissant). Elle n’est pas éternelle mais la qualité choisie nous assure une tenue sur du long terme. La personnalisation étant réalisée de manière artisanale, les éléments peuvent présenter des irrégularités et des différences. Elles ne pourront être considérées comme des défauts.
Leïla… Mains de Fée fait le maximum pour que les photos des produits soient le reflet le plus proche de la réalité. Il est néanmoins possible qu’il y ait des différences en termes de couleur selon la luminosité et l’écran utilisé pour consulter le site. Les photos sont donc non contractuelles.
Les caractéristiques des produits sont affichées sur chaque fiche produit avec le plus de détails possibles afin d’être sûre que vous ayez toutes les informations dont vous avez besoin.

Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et de services proposés par le Vendeur. Toute prestation accomplie par le vendeur implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Elles sont donc pleinement opposables à l’acheteur qui les a acceptées avant de passer commande en cochant la case prévue à cet effet. Il convient donc à l’acheteur de consulter ces conditions générales de vente avant de finaliser sa commande.
Le choix et l’achat de produits sont de la responsabilité de l’acheteur et n’engage pas la responsabilité du vendeur.

Prix :

Les prix indiqués pour chaque produit sont exprimés en euros sans les frais de port et d’emballage. Ils sont précisément déterminés sur les pages de descriptif des produits avec les éventuels tarifs des options de personnalisation.
Les frais de port et d’emballage sont calculés sur la page panier.
L’entreprise Leïla… Mains de fée étant une auto entreprise, elle relève donc de la franchise de TVA conformément à l’article 293B du CGI.
Leïla… Mains de fée se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le produit sera facturé sur la base du tarif affiché au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Commande :

Pour passer une commande sur le site, le client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique. Préalablement, l’acheteur prend connaissance des informations sur les caractéristiques du produit précisées sur la fiche produit. L’acheteur place les produits dans le panier et peut, à tout moment, vérifier le détail de sa commande, son prix, modifier les quantités ou supprimer des produits ou annuler sa commande jusqu’à l’étape de validation définitive de la commande matérialisée par un clic sur le bouton « Commande avec obligation de paiement ».
Pour passer la commande, l’acheteur doit compléter l’ensemble des informations demandées, déclarer accepter sans réserve les conditions générales de vente, cliquer sur le bouton « confirmation avec obligation de paiement » et procéder au paiement de la commande.
La commande sera considérée comme effective à la réception du règlement. Les produits disponibles immédiatement sont réservés pendant 7 jours. Si le règlement n’est pas reçu dans ce délai, la commande sera considérée comme annulée.
Pour passer une commande entièrement personnalisée, le client doit passer par le formulaire de contact pour envoyer sa demande.
Pour personnaliser un article déjà confectionné, lorsque celui-ci le permet, un champ à remplir est prévu à cet effet sur la fiche produit.

La commande peut également être prise via la messagerie instantanée de Facebook ou Instagram. Dans ce cas, la commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet (article + frais d’expédition). Toute commande vaut acceptation des tarifs, description des articles et conditions générales de vente.

Si, malgré la vigilance de Leïla… Mains de Fée, les produits s’avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition…) après passation de la commande, l’acheteur sera informé par e-mail et invité à modifier ou annuler sa commande.

Dans le cas d’une commande sur mesure, un devis est établi puis un acompte de 50% est demandé à la validation du devis par l’acheteur et, après acceptation des présentes CGV. Le reste du paiement est exigé avant envoi de la commande. Le délai de confection est annoncé sur le devis et ne prends effet qu’à partir du moment où le paiement de l’acompte est effectué.

En cas de litige antérieur avec un client, Leïla… Mains de Fée se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande.

Moyens de paiement :

La commande peut être réglée soit par :

• Paypal : le client sera automatiquement redirigé vers la plateforme de paiement. Si vous n’avez pas de compte paypal, vous avez tout de même la possibilité de régler par carte bancaire via cette plateforme sans créer de compte.
• Carte bancaire : le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est effectué par notre prestataire de paiement Stripe. Le paiement se fait directement sur la page de validation de commande.
  
• Chèque : Le client a la possibilité de régler par chèque. Dans ce cas, lors du processus de commande, les informations nécessaires à l’envoi du chèque lui seront communiquées. Dans l’attente de réception et encaissement du chèque, les articles sont réservés pendant 10 jours.
• Virement bancaire : Le client a également la possibilité de régler par virement bancaire. Les informations nécessaires lui sont transmises juste après la validation de la commande. La commande est confirmée lorsque les fonds sont reçus.

Concernant vos données bancaires, notre boutique est créée à partir du module Woocommerce, intégré à WordPress. Le site est hébergé chez LWS. Nous ne stockons aucunes coordonnées bancaires car le paiement par carte est pris en charge par Paypal ou Stripe. Ce sont donc ces tiers qui sont responsables du chiffrement, stockage et sécurité de vos coordonnées bancaires.

Livraison :

Les envois se font via La Poste avec numéros de suivi (lettre ou colissimo selon les articles à expédier).
Pour les envois en France métropolitaine, le délai de livraison est de 2 à 3 jours selon la région. Pour les envois vers d’autres destinations, le délai peut varier de 3 à 12 jours. Ces délais sont approximatifs et Leïla… Mains de Fée ne les garantit en aucun cas.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
– l’allocation de dommages et intérêts
– l’annulation de la commande

Leïla… Mains de Fée ne pourra être tenue responsable des retards d’acheminement en cas de grèves, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, etc… n’étant pas de son fait.

Si le client n’a pas reçu son colis dans un délai de 10 jours après la notification d’envoi, celui-ci devra le notifier à Leïla… Mains de fée en passant par le formulaire de contact. Une enquête sera alors demandée auprès des services postaux. Elle peut durer de 21 à 90 jours selon la destination de l’envoi (délais de La Poste). Le client doit également le signaler au transporteur et devra fournir à Leïla… Mains de Fée une attestation sur l’honneur qui certifie qu’il n’a pas reçu son colis. A l’issue de l’enquête, si le colis est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à l’adresse fournie au moment de la commande. En revanche, si le colis n’est pas retrouvé, Leïla… Mains de Fée renverra au client un article de remplacement. Si toutefois il n’est pas possible de renvoyer un produit de remplacement ou similaire, le client sera remboursé du montant des articles concernés par la perte de La Poste, sauf frais de port.

Conformément aux articles 105 et suivants du Code du commerce, il appartient au client de contrôler l’état du colis devant le transporteur. En cas de colis déjà ouvert, produit manquant, etc… le client s’engage à notifier au transporteur et à Leïla… Mains de Fée ses réserves par l’envoi d’une lettre en recommandé avec accusé de réception dans les 3 jours ouvrés suivant la réception du colis. En l’absence de réserves, le colis est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation concernant sa livraison.

Livraison de produits en stock : ces produits sont déjà confectionnés et sont expédiés dans un délai de 24h à 48h à compter de la réception du paiement.

Articles confectionnés sur commande : les délais de confection sont en moyenne de 4 à 6 semaines à compter de la réception du paiement de l’acompte (50%).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient constituer une obligation de la part de Leïla… Mains de Fée. Ils ne peuvent en aucun cas donner lieu à une annulation ou résiliation de commande en cas de retard. Le vendeur ne peut être tenu responsable de ces allongements de délais.

L’envoi à une adresse différente de celle du client est possible. Il suffit de le spécifier lors du processus de commande. S’il s’agit d’un cadeau, je m’engage à emballer soigneusement le ou les articles. L’acheteur a la possibilité de laisser un message au destinataire du colis. Je le retranscrirais alors sur une carte jointe au colis. Dans ce cas, merci de m’envoyer le message à retranscrire en passant par le formulaire de contact après votre commande.

En cas de non livraison du fait d’informations erronées de la part de l’acheteur, les frais de port seront de nouveau dû par l’acheteur afin que sa commande lui soit réexpédiée.

De la même façon, si le client n’a pas récupéré son colis à temps et que celui-ci est renvoyé à l’expéditeur, les frais de renvoi sont à la charge de l’acheteur.

Pour les produits expédiés hors Union Européenne et/ou DOM-TOM, des droits de douanes ou autres taxes locales, droits d’importation, taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du vendeur. Ils sont à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et aux organismes compétents de votre pays. Il convient donc à l’acheteur de se renseigner sur ces éventuels frais supplémentaires auprès des autorités locales. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client.
Les produits demeurent la propriété de Leïla… Mains de Fée jusqu’au paiement complet de la commande.

La livraison en main propre est également possible selon les termes et disponibilité de Leïla… Mains de Fée.

Retour :

Toute anomalie concernant les produits livrés doit être signalée dans un délai de 15 jours. Après ce délai, aucune réclamation ne sera prise en compte.

Les produits en promotion ne seront ni repris, ni échangés.

Rétractation :

Conformément aux articles L.121-16 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter du jour de réception de sa commande pour se rétracter. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, avec le mode d’envoi d’origine et les frais de renvoi sont à la charge du client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, utilisés, lavés ou salis ne pourront être repris.

ATTENTION !  Cette clause n’est valable que pour les articles en stock. Elle n’est en aucun cas applicable aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Tout retour doit impérativement faire l’objet d’un accord préalable avec Leïla… Mains de Fée en passant par le formulaire de contact.

En cas d’échange, les frais de la nouvelle expédition seront à la charge de l’acheteur.

En cas de demande de remboursement, celui-ci sera effectué dans un délai de 14 jours par le même moyen de paiement utilisé pour la commande. Seul le prix du ou des produits retourné sera remboursé. Les frais de port et de livraison resteront à la charge de l’acheteur.

Protection des données à caractère personnel :

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez de droits d’accès, d’opposition, d’interrogation, et de rectification sur les données personnelles vous concernant. Ces données sont utilisées pour le traitement et le suivi de la commande, l’établissement de la facture, l’envoi d’informations promotionnelles, les obligations légales ou des statistiques pour l’entreprise. Les données seront conservées pour une durée maximum de 3 ans sauf obligations légales contraires.

Vous pouvez vous opposer à cette collecte en nous le notifiant lors de votre commande.

Médiation :

En cas de litige ou réclamation, le client devra en premier lieu s’adresser à l’entreprise Leïla… Mains de Fée via le formulaire de contact sur le site ou par mail. Le cas échéant, le client peut recourir à un dispositif de médiation de la consommation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond.

Droit applicable :

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Leïla… Mains de Fée se réserve le droit de modifier les présentes conditions de vente sans préavis.

Propriété intellectuelle :

Les créations textiles proposées sur ce site sont la propriété de Leïla… Mains de Fée. Elles sont protégées au titre des droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute contrefaçon ou reproduction, même partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toutes les photos ainsi que les écrits présents sur le site sont la propriété de l’entreprise Leïla… Mains de Fée. Toute reproduction totale ou partielle est interdite (article 4.3 35-3). L’acceptation des CGVU vaut reconnaissance par le client des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise et s’engage à les respecter.